Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au service Uniweb (le « Service ») ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, « vous » désigne à la fois vous-même et cette entité. Vous déclarez et garantissez être un représentant autorisé de cette entité et habilité à l’engager au titre des présentes Conditions.

2. Description du Service

Uniweb fournit une plateforme composée d’une application web, d’une application de bureau et d’une infrastructure connexe (la « Plateforme »), qui permet aux auteurs de contenu et aux développeurs de créer, gérer et déployer des sites web à l’aide de systèmes de design structurés (« Foundations »).

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ni envers un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

3. Comptes utilisateurs et sécurité

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps. Tout manquement constitue une violation des Conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

• Vous êtes responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder au Service.
• Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers.
• Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une faille de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

4. Contenu utilisateur et propriété

Notre Service vous permet de publier, lier, stocker, partager ou rendre disponibles des informations, textes, graphiques, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence de l’utiliser, le modifier, le représenter et l’afficher publiquement, le reproduire et le distribuer sur le Service et par son intermédiaire, strictement aux fins d’exploitation de la Plateforme. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service d’une manière qui enfreigne une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable. Vous vous engagez également à ne pas :

• Utiliser le Service dans le but d’exploiter des mineurs, de leur nuire ou de tenter de le faire, de quelque manière que ce soit.
• Transmettre ou faire envoyer des documents publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, pourriels ou toute sollicitation similaire.
• Adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation du Service par quiconque, ou qui pourrait nuire à Uniweb ou aux utilisateurs du Service.

6. Frais et paiement

Certains aspects du Service sont facturés par abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance, de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles sont mensuels ou annuels, selon le type de formule choisi lors de la souscription d’un Abonnement.

Un mode de paiement valide est requis pour régler votre Abonnement. Vous devez fournir à Uniweb des renseignements de facturation exacts et complets, notamment votre nom complet, votre adresse, votre province ou État, votre code postal et les renseignements relatifs à un mode de paiement valide.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions. Votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement à la résiliation. Pour fermer votre compte, vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou supprimer votre compte depuis le tableau de bord.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas Uniweb, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris les pertes de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles résultant (i) de votre accès au Service, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) du comportement ou du contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu du Service ; et (iv) de l’accès non autorisé à vos transmissions ou contenus, de leur utilisation ou de leur modification.